RÈGLEMENTATION & SÉCURITÉ
Règlementation générale
La réglementation française encadre strictement les activités de drone. Il faut donc clairement définir ce que nous pouvons faire ensemble, afin de ne pas créer de fausses expectatives.
S3: Le vol en ville
Le scénario S3 autorise les opérateurs professionnels à voler en agglomération ou proche d’un rassemblement de personnes si:
- Le vol est déclaré en préfecture, dans les délais (5 jours de préavis).
- Si une zone de sécurité 10mx10m est établi pour les vols statiques.
- Si le drone doit prendre de la vitesse la distance d’éloignement des tiers au sol ne doit jamais être inférieure à 10 m.
- Pour faire respecter les zones de sécurité nous solliciterons toujours des personnes de votre staff.
S1/S2: La balade aérienne
Les scénarios S1 et S2 permettent aux opérateurs professionnels de voler hors agglomération sans déclaration préalable à une hauteur maximale de 150 mètres et une distance horizontale de 1 kilomètre.
Si les vols S2 (hors vue) se déroulent dans un espace aérien controlé et à une hauteur supérieure à 50m, alors il faudra prévenir le gestionnaire de cet espace.
L’animation prendra la forme d’une balade aérienne, durant laquelle le drone pourra circuler dans un rayon de 1km, sans survoler de rassemblement de personne.
INTERDICTIONS
La pluie, les chutes de neige, la présence d’éclairs dans un rayon inférieur à 20km, le vent au-delà de 30 km/h et les températures atmosphériques non comprises entre -10°c et +50°c interdisent l’utilisation de l’aéronef.
Effectuer des vols en agglomération et/ou qui sont réalisés sur l’espace public sans l’autorisation de la commune lorsqu’il est nécessaire de procéder à une privatisation temporaire de l’espace public.
Voler à des distances verticales ou horizontales supérieures à celles prévue par les scénario S1, S2 et S3.
Sécurité aérienne
Le secteur d’Orange – Avignon est particulièrement contrôlé eu égard à l’activité militaire aérienne qui est susceptible de s’y dérouler. En effet, on y trouve des bases militaires qui constituent une partie du réseau d’entrainement de la patrouille de France.
C’est pourquoi ClipUp a établi des protocoles d’accord avec les gestionnaires de ces zones militaires, afin de pouvoir y exercer son activité en toute légalité et sécurité.
Travailler avec nous, c’est l’assurance de ne jamais enfreindre la loi et de réduire ainsi au strict minimum les possibilités d’incident, même si le risque zéro n’existe pas.
D’autre part, la protection des tiers au sol est fondamentale, c’est pourquoi nous demandons toujours l’intervention de plusieurs personnes de votre staff chargées de faire respecter les zones protections.
